Conditions d’utilisation du site Web HSBCnet

Conditions d’utilisation générales

En accédant aux pages de ce site autres que celles du canal électronique HSBCnet (le «site»), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous vous inscrivez afin d’accéder au canal électronique HSBCnet, votre utilisation du canal électronique HSBCnet est régie par les conditions d’utilisation du canal électronique HSBCnet. Avant d’utiliser ce site, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation.

Ce site est exploité par HSBC Bank plc. HSBC Bank plc est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles et établie au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, son siège social. HSBC Bank plc est autorisée par la Prudential Regulation Authority et régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority (numéro d’enregistrement 114216). Le numéro de TVA de HSBC Bank plc est le GB 365684514 et son numéro d’enregistrement d’entreprise est le 14259.

HSBC Bank plc est membre du Financial Ombudsman Scheme et adhère au «Banking Code» et au «Business Banking Code», qu’il est possible de consulter au http://www.lendingstandardsboard.org.uk.

Dans ce document :

  • Les termes «vous», «votre» et «vos» renvoient à la ou aux personnes qui visitent le site.
  • Les termes «nous», «notre» et «nos» renvoient à HSBC Bank plc.
  • L’expression «Groupe HSBC» désigne HSBC Holdings plc, ses filiales et ses sociétés affiliées de temps à autre.
  • Le terme «canal électronique HSBCnet» désigne les pages sécurisées du présent site Web qui exigent un nom d’utilisateur et un mot passe pour y accéder.
  • Les «conditions d’utilisation du canal électronique HSBCnet» renvoient aux modalités qui régissent l’utilisation du canal électronique HSBCnet.
  • Le terme «renseignements sur les marchés» désigne les services liés aux marchés et à la recherche présentés dans ce site. Les renseignements sur les marchés comprennent, sans s’y limiter, la recherche mondiale, les placements obligataires, les données sur les marchés, les commentaires sur les marchés et l’information sur la négociation.
  • Le terme «conditions d’utilisation» désigne les conditions d’utilisation générales et particulières (définies ci-dessous).
Ordre de préséance

Les présentes conditions d’utilisation désignent les «conditions d’utilisation générales». Si vous accédez au présent site depuis l’un des pays énumérés à la section «Dispositions relatives aux pays», votre utilisation du site pourrait être assujettie à des conditions d’utilisation supplémentaires (les «dispositions relatives aux pays»), lesquelles sont réputées avoir été intégrées aux conditions d’utilisation générales. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le nom du pays en question dans la liste ci-dessous.

À partir de ce site, nous pouvons fournir des renseignements ou des hyperliens vers d’autres sites ou pages Web qui peuvent être assujettis à leurs propres conditions d’utilisation, y compris des avis de non-responsabilité (les «conditions d’utilisation particulières»).

En cas d’incompatibilité entre des conditions d’utilisation, voici l’ordre de préséance qui s’applique :

  1. Conditions d’utilisation particulières;
  2. Dispositions relatives aux pays;
  3. Conditions d’utilisation générales.

Veuillez noter que les différents produits et services fournis par un membre du Groupe HSBC pourraient être assortis de leurs propres conditions d’utilisation qui constitueront une convention juridique entre vous et ce membre du Groupe HSBC. Vous devez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’obtenir le produit ou le service auprès de ce membre du Groupe HSBC.

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation en tout temps en mettant à jour ces pages. Vous acceptez de réviser régulièrement les conditions d’utilisation applicables, sachant que votre utilisation de toute partie du site sera soumise aux modifications apportées.

Disponibilité du site, des produits et des services

Le contenu, y compris la mise en page, du site ou les produits ou services offerts au moyen du site peuvent être suspendus, retirés ou modifiés, en tout ou en partie, à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement la fourniture du site ou de bloquer votre accès au site à tout moment.

Prestation de services ou produits financiers

Certains des produits et services que vous pouvez voir sur le site peuvent ne pas être offerts partout. Le membre concerné du Groupe HSBC se réserve le droit de prendre la décision finale quant à votre admissibilité à un produit ou à un service donné.

Renseignements sur les marchés

Ces renseignements ne constituent en rien des conseils professionnels et ne doivent pas être considérés comme tels. Nous recommandons aux personnes qui accèdent à ces pages d’obtenir des conseils professionnels appropriés au besoin. Les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers du destinataire n’ont pas été pris en compte.

Ce document ne constitue aucunement une offre de vente ni une sollicitation en vue d’obtenir une offre d’achat ou de souscription de quelque placement que ce soit. Les renseignements sur les marchés proviennent de sources que nous croyons fiables, mais qui n’ont pas été vérifiées de façon indépendante. Nous ne pouvons garantir ni nous engager à déclarer que ces renseignements sont exacts et complets et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Fiabilité des renseignements

Les opinions exprimées sont uniquement celles de la HSBC et peuvent être modifiées sans préavis. Les renseignements ou les opinions fournis sur ce site ne constituent aucunement une offre de vente, une sollicitation ou une offre d’achat de quelque placement ou instrument financier que ce soit, ni un avis ou une recommandation relativement à un placement ou à un instrument financier.

En vous fiant au contenu de ce site, vous le faites à vos risques.

Les renseignements fournis sur ce site s’appuient sur une compréhension des lois, règlements et techniques fiscales en vigueur au moment de mettre sous presse. Toute modification des lois, règlements ou techniques fiscales peut se répercuter sur les renseignements contenus sur le site.

Avant de prendre toute décision ou mesure qui pourrait avoir une incidence sur vous ou votre entreprise, vous devriez toujours consulter des professionnels compétents pour obtenir des conseils financiers, juridiques, comptables, fiscaux ou autres, qui sont appropriés.

Rendement des placements

La valeur des placements et les revenus qu’ils génèrent peuvent fluctuer au point où l’investisseur pourrait ne pas récupérer la somme investie au départ. Tout rendement antérieur affiché n’est pas garant du rendement futur. La valeur d’un placement et tout revenu qui en découle selon le site peuvent augmenter ou diminuer. Vous pourriez notamment ne pas récupérer la totalité du montant investi. Si vous détenez des titres étrangers, le taux de change peut aussi faire fluctuer leur valeur. Les prévisions, projections et objectifs sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont aucunement garantis. Nous n’assumons aucune responsabilité s’ils ne sont pas atteints.

Dans le cas de placements pour lesquels aucun marché n’est reconnu, les investisseurs peuvent avoir de la difficulté à les vendre ou à obtenir des renseignements fiables sur leur valeur ou sur les risques qu’ils comportent.

Intérêt des membres du Groupe HSBC

Les membres du Groupe HSBC, leurs directeurs, administrateurs ou employés peuvent détenir un intérêt dans l’un ou l’autre des titres mentionnés dans ce site (ou dans tout placement lié) et peuvent, de temps à autre, effectuer des opérations visant à accroître ou à diminuer cet intérêt.

Les membres du Groupe HSBC peuvent agir à titre de teneur de marché ou avoir pris un engagement en ce qui a trait au placement de titres (ou de tout placement lié) de l’une ou l’autre des sociétés dont il est question dans le site.

Le Groupe HSBC peut vendre ces titres à des clients ou les acheter de clients à titre de mandant et peut également fournir ou chercher à fournir des services de banque d’investissement ou de placement à ces sociétés ou pour le compte de ces sociétés. Ce contenu ne peut être reproduit ou distribué, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit.

Absence de garantie

Exception faite des garanties et déclarations contenues dans les conditions d’utilisation, toutes les autres garanties et déclarations, explicites, implicites ou prévues par la loi, sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi. Vous utilisez le site à vos propres risques.

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements offerts sur le site sont exacts, à jour, disponibles, justes et complets, ces renseignements sont fournis «tels quels» et «selon leur disponibilité».

Nous n’affirmons ni ne garantissons aucunement que le site sera accessible et répondra à vos besoins, que l’accès au site sera ininterrompu, qu’il ne se produira aucune sorte de retard, de défaillance, d’erreur, d’omission ou de perte de données transmises, qu’aucun virus ou autre code contaminateur ou destructeur ne sera transmis ou que votre système informatique ne subira aucun dommage. La responsabilité de protéger et de sauvegarder adéquatement vos données et votre matériel ainsi que de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus ou d’autres codes destructeurs vous incombe exclusivement.

Nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la précision, aux fonctionnalités ou au fonctionnement des logiciels tiers pouvant être utilisés en relation avec le site.

Mots de passe et sécurité

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Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du site par toute personne qui se sert de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site si nous soupçonnons qu’une personne non autorisée tente d’y accéder avec votre mot de passe.

Sites et recommandations de tiers

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Aucune recommandation, approbation ou responsabilité relatives à la pertinence d’un tiers et de ses conseils, de ses opinions, de ses renseignements, de ses produits ou de ses services n’est exprimée de manière explicite ou implicite dans les renseignements figurant sur le présent site ou par les hyperliens à destination ou en provenance de tout site Web ou de toute page Web de tiers.

Liens vers notre site

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Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits de conception, les brevets et les marques de commerce) sur le présent site nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, à moins d’indication contraire.

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Communications par Internet et par courriel

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Ni nous ni aucun autre membre du Groupe HSBC ne sommes responsables de ces messages, et ne pouvons dès lors pas être tenus responsables envers vous ou envers quiconque de dommages ou autres conséquences ayant un rapport avec un message que vous avez envoyé à nous ou à toute autre partie ou un message envoyé ou semblant vous avoir été envoyé par nous ou par un tiers sur Internet (y compris les courriels). Vous devez éviter d’inclure des renseignements confidentiels ou sensibles dans de tels messages.

Notre surveillance des communications

Pour nous aider à améliorer notre service et à des fins de sécurité, nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications (par Internet, téléphone ou autrement) avec nous. Tous les enregistrements sont notre propriété exclusive.

Divers

Tout avis signifié en vertu des présentes conditions d’utilisation devra être communiqué soit par la poste, par télex ou par télécopieur à l’adresse la plus récente indiquée par le destinataire. L’avis sera réputé reçu au moment où il devrait normalement être remis ou transmis. Si toute partie des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette partie doit être dissociée du reste de ces conditions, qui demeurent valides et exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi.

Exclusion de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ni nous ni aucun membre du Groupe HSBC ne pouvons être tenus responsables de dommages, de pertes ou de dettes (qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, ou autre) découlant a) de votre utilisation du présent site; b) de votre utilisation ou incapacité d’utiliser les renseignements, documents, produits et services sur le site ou c) des défauts d’exécution, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défectuosités, des retards d’opération ou de transmission, des virus informatiques ou des pannes de réseau ou de système touchant le site, votre utilisation de celui-ci ou votre tentative de l’utiliser.

Les exclusions ci-dessus s’appliquent aux dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs et constituent une perte de profits, de clientèle, d’occasions ou de données. Toutes les exceptions ci-dessus s’appliquent même si vous nous avez avisés, nous ou tout autre membre du Groupe HSBC, de la possibilité des types de dommages, de pertes ou de dettes ci-dessus. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de tout membre du Groupe HSBC à l’égard d’une fraude, de dommages corporels ou de décès.

Dispositions relativues ax pays

Si vous accédez au présent site depuis l’un des pays suivants, les dispositions relatives aux pays ci-dessous s’appliquent aussi à vous. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le nom du pays en question dans la liste ci-dessous.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence non exclusive à l’égard de tout différend pouvant survenir relativement aux présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation de ce site.

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