SITE INTERNET HSBCNET – TERMES ET CONDITIONS DE L’E-CHANNEL HSBCNET

TERMES ET CONDITIONS GENERALES

En accédant aux pages de ce site, autre que celles de l’E-Channel HSBCnet (le ‘Site’), vous acceptez d'être soumis aux présents Termes et Conditions. Si vous accédez à l’E-Channel HSBCnet, votre utilisation de l’E-Channel HSBCnet est régie par les Termes et Conditions de l’E-Channel HSBCnet. Avant d'utiliser ce Site, nous vous invitons à lire attentivement les Termes et Conditions.

Ce Site est administré par HSBC Bank plc. HSBC Bank plc est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, Royaume-Uni. HSBC Bank Plc est agréée par l’Autorité de Régulation Prudentielle du Royaume- Uni (Prudential Regulation Authority) et est soumise à l’Autorité de Bonne Conduite Financière (Financial Conduct Authority) et à l’Autorité de Régulation Prudentielle (Prudential Regulation Authority) situées aux Royaume-Uni (Numéro d’immatriculation 114216). Le numéro de TVA enregistré de HSBC Bank plc est le GB 365684514 et son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce est le 14259.

HSBC Bank plc est membre du ‘Financial Ombudsman Scheme’ et est signataire du ‘Banking Code’ et du ‘Business Banking Code’, qui peuvent être consultés à l’adresse suivante http://www.lendingstandardsboard.org.uk.

Dans le présent document:

Les références à ‘vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à la/aux personne(s) accédant au Site.
Les références à ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ désignent HSBC Bank plc.
Les références au ‘Groupe HSBC’ désignent HSBC Holdings plc, ses filiales et sociétés apparentées pouvant évoluer au fil du temps.
Les références à l’E-Channel HSBCnet’ désignent les pages sécurisées de ce site qui nécessitent un nom d'utilisateur et un mot de passe pour y accéder.
Les références aux ‘Termes et Conditions de l’E-Channel HSBCnet’ désignent les conditions générales qui régissent l'utilisation de l’E-Channel HSBCnet.
Les références aux ‘informations de marché’ sur ce Site désignent le marché et les données sur les services connexes. Les informations de marché intègrent notamment des données mondiales, l'offre d'obligations, les données de marché, l’analyse du marché et des idées d’investissements.
Les références aux ‘Termes et Conditions’ s’entendent comme les Conditions Générales et les Conditions Particulières (telles que définies ci-après).

ORDRE DE PRIORITÉ

Les présents termes et conditions renvoient aux ‘Conditions Générales’. Si vous accédez à ce Site à partir d'un des pays énumérés sous la section ‘Clause Pays’, votre utilisation du Site peut être soumise à des termes et conditions complémentaires (‘Clauses Pays’), qui sont réputées comme faisant partie intégrantes des Conditions Générales. Ces termes et conditions peuvent être consultés en cliquant sur le lien du pays correspondant listé ci-dessous.

La Déclaration de Protection de la Vie Privée et des Données (ainsi que la Politique concernant les Cookies) est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous et est également réputée comme faisant partie intégrante des Conditions Générales.

A partir du Site, nous pouvons fournir des informations ou des liens hypertextes vers d'autres sites ou d’autres pages qui peuvent être soumis à leurs propres conditions particulières, incluant des clauses d’exonération de responsabilité (‘Conditions Particulières)’.

En cas de contradiction entre les Termes et Conditions, l'ordre de priorité sera le suivant :

Conditions Particulières;
Clauses Pays ; et
Conditions Générales.

Notez que certains produits et services peuvent, en fonction du membre du Groupe HSBC qui le fournit, avoir leurs propres termes et conditions qui constitueront le cadre juridique entre le membre du Groupe HSBC et vous. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de vous procurer ledit produit ou service.

Nous pouvons à tout moment modifier les Termes et Conditions en procédant à la mise à jour de ces pages. Vous vous engagez à consulter régulièrement les termes et conditions applicables et acceptez que votre utilisation de tout ou partie du Site soit soumise à ces modifications à compter de leur mise à jour.

DISPONIBILITE DU SITE, DES PRODUITS ET SERVICES

Le contenu, y compris la présentation, du Site, ainsi que les produits ou les services disponibles via ce Site, sont susceptibles d’être, à tout moment, totalement ou partiellement suspendus, retirés ou modifiés . Nous nous réservons le droit de suspendre, à tout moment et sans délai, la mise à disposition de tout ou partie du Site et / ou de bloquer l’accès à ce Site.

OFFRE DE SERVICES OU PRODUITS FINANCIERS

Tous les produits et services que vous pouvez consulter via ce Site ne sont pas disponibles dans toutes les zones territoriales. Le membre du Groupe HSBC concerné se réserve le droit de prendre la décision définitive concernant votre éligibilité éventuelle à tout produit ou service déterminé.

INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ

Les services d’information sur le marché ne sont pas destinés à fournir des conseils professionnels et ne doivent pas être considérés comme tels. Il est recommandé aux personnes qui accèdent à ces pages d'obtenir un conseil professionnel approprié si nécessaire. Aucune attention n'a été accordée aux objectifs d’investissement, à la situation financière ou aux besoins particuliers du destinataire.

Les informations sur le marché ne constituent pas et ne doivent être interprétées ni comme une offre de vente, ni comme la sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d'un investissement. Les informations sur le marché sont obtenues à partir de sources considérées comme fiables mais n’ont pas été soumises à des vérifications indépendantes ; HSBC ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions des informations fournies.

USAGE DES INFORMATIONS

Les opinions exprimées sont exclusivement celles d’HSBC et sont sujettes à modification sans préavis. Les informations ou les opinions contenues sur ce Site ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation, une offre d'achat d'instruments financiers, des conseils en investissement, ou un quelconque conseil ou recommandation à l'égard de ces instruments financiers ou d'autres investissements.

Si vous vous fondez de quelque manière que ce soit sur une information figurant sur le Site, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Les informations figurant sur le Site sont établies sur la base la loi en vigueur, de la réglementation et des pratiques fiscales au moment de la publication du Site. Tout changement de loi, de réglementation et des pratiques fiscales pourrait affecter les informations du Site.

Avant de prendre toute décision ou toute initiative qui pourrait vous affecter ou affecter vos finances personnelles ou professionnelles, il est fortement recommandé de vous adresser à un (des) conseiller(s) professionnel(s) compétent(s) afin d’obtenir des conseils financiers, juridiques, comptables, fiscaux et autres, appropriés.

PERFORMANCE

Veuillez noter que la valeur des investissements et les revenus y afférents peuvent fluctuer, et l'investisseur peut ne pas recouvrer le montant initialement investi. Si un rendement réalisé par le passé est présenté, il est fait référence à une performance passée or, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. La valeur et le revenu découlant de tout investissement mentionné sur ce Site peuvent aussi bien baisser qu'augmenter. En particulier, il existe un risque que l’investisseur ne retrouve pas le montant de son placement initial. Lorsque des instruments financiers internationaux sont détenus, le taux de change peut provoquer une augmentation ou une diminution de la valeur de l'investissement. Toute prévision, projection ou objectif est seulement donné à titre indicatif et ne peut à aucun titre être garanti. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non réalisation d’une telle prévision, projection ou objectif.

S’agissant d’investissements pour lesquels il n'existe pas de marché reconnu, il peut être difficile pour les investisseurs de vendre leurs investissements ou d’obtenir des informations adéquates sur la valeur ou l’étendue des risques auxquels ils sont exposés.

OPERATIONS SUR INSTRUMENT FINANCIER PAR LES MEMBRES DU GROUPE HSBC

Les membres du Groupe HSBC et / ou leurs administrateurs, dirigeants et employés peuvent détenir ou avoir des positions sur les valeurs mentionnées sur ce Site (ou tout instrument financier y afférent) et peuvent, à tout moment, renforcer ou alléger leurs positions sur ces valeurs (ou instruments financiers).

Les membres du Groupe HSBC peuvent intervenir en qualité de teneur de marché ou avoir un engagement de prise ferme sur les instruments financiers des sociétés analysées dans le présent document (ou sur des investissements connexes).

HSBC peut vendre à des clients ou leur acheter des instruments financiers à titre principal et peut également effectuer ou tenter d'effectuer des opérations de banque d'investissement ou des services de souscription pour ou relatif à ces sociétés. Cette documentation ne peut être reproduite ou commercialisée, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit.

EXCLUSION DE GARANTIE

En dehors des garanties prévues dans les Termes et Conditions, toutes les autres garanties expresses, tacites ou légales sont, dans la limite autorisée par la loi, exclues. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site.

Bien que nous nous efforçons d’assurer la pertinence, l’actualisation, la précision, la disponibilité et l'exhaustivité des informations contenues sur le Site, les informations sont fournies ‘en l’état’ et ‘selon leur disponibilité’.

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MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, les droits relatifs aux bases de données, droits des dessins et modèles, brevets et marques) sur ce Site sont notre propriété ou nous ont été concédés sous licence.

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INTERNET ET E-MAIL

Les messages envoyés par Internet ne peuvent être garantis dans la mesure où ils sont sujets à de possibles interceptions, contrôle avant délivrance, pertes ou altérations. Ni nous, ni aucun membre du Groupe HSBC, n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout dommage lié à l’envoi d’un e-mail, qu’il ait été envoyé par nous, par vous, par un tiers, qu’il est l’apparence de provenir de nous ou d’un tiers. Nous vous recommandons de ne pas faire référence à des informations sensibles ou confidentielles dans de tels messages.

CONTRÔLE DES COMMUNICATIONS

Pour nous aider à améliorer notre service et sa sécurité, nous pouvons surveiller et /enregistrer les communications que nous échangeons (que ce soit par Internet, par téléphone ou autre). Tous les enregistrements restent notre propriété exclusive.

DIVERS

Toute notification faite aux termes des présentes doit être communiquée par courrier, télex, e-mail ou télécopie à la dernière adresse communiquée par la partie destinataire. La notification est normalement présumée reçue au moment où elle est remise ou transmise. Si une disposition des Termes et Conditions est jugée, par un tribunal ou une autre autorité compétente, comme invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent toujours valides et applicables dans la limite autorisée par la loi.

EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Dans la limite autorisée par la loi, ni nous, ni aucun membre du Groupe HSBC, ne serons responsables en cas de dommage, de perte ou au titre d’une quelconque garantie (que ce soit sur le fondement contractuel ou délictuel y compris en cas de négligence ou autre) découlant de ou en relation avec (a) votre utilisation du Site, (b) le degré de confiance accordé aux informations, produits ou services de ce site ou votre incapacité à les utiliser, et / ou (c) toute défaillance, exécution, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, tout virus informatique, toute défaillance de connexion de la ligne ou toute défaillance du système affectant ce Site ou de votre utilisation ou tentative d'utilisation de celui-ci.

Les limites de notre responsabilité susmentionnées s'appliquent à tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit, portant préjudice ou se traduisant par des pertes de bénéfices, de clientèle, d’opportunités ou de données.

L’ensemble des limites susmentionnées de notre responsabilité est applicable même si vous nous avez avertis ou si vous avez avisé tout autre membre du Groupe HSBC de l’éventualité des types de dommages, de pertes ou d’obligations mentionnées précédemment. Aucune de ces dispositions ne peut exclure ou limiter la responsabilité d’un membre du Groupe HSBC en cas de fraude ou d’une atteinte à l’intégrité physique.

CLAUSES PAYS

Si vous accédez à ce Site à partir d'un des pays suivants, les clauses Pays suivantes s'appliquent également à vous. Les Clauses Pays peuvent être consultées en cliquant sur le lien du pays concerné énuméré ci-dessous :

DROIT APPLICABLE

Ces Termes et Conditions sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux anglais et gallois disposent d’une compétence non-exclusive sur les litiges qui pourraient survenir en relation avec les Termes et Conditions ou votre utilisation du Site.

VOS DEMANDES DE RENSEIGNEMENT

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